Appartenances
et déontologie

Ouvrage de référence qui édicte des principes méthodologiques et déontologiques communs, résultats des travaux collectifs des structures membres du Comité d’application de la charte regroupant la quasi-totalité des organisations représentatives des experts en évaluations immobilières. La 5e édition se singularise par une grille de pondération unique des surfaces commerciales. La charte continue de s’inscrire dans une démarche d’harmonisation permanente avec les standards TEGoVA, RICS et IVSC, en reprenant et en expliquant les définitions de base au plan européen et international, tout en soulignant certaines spécificités propres à la France.

Cette édition du « RICS Appraisal and Valuation Standards » contient certaines règles obligatoires, des bonnes pratiques et des commentaires sur les pratiques des membres de la RICS en matière d’évaluation. Le guide, publié en 1980, a été actualisé de nombreuses fois et ces évolutions ont été approuvées par le conseil de la faculté d’expertise. L’édition 2017 reprend les Standards d’Evaluation Internationaux (IVS) et est en outre bien plus développée que les précédentes. Le contenu est divisé en deux parties. La première contient les règles et recommandations, s’appliquant à l’ensemble des chartered surveyors dans le monde, en cohérence avec les principes des normes d’évaluation internationales d’expertises. La seconde comporte des recommandations qui sont applicables dans certains pays.

La conduite des opérations d’expertise judiciaire en matière civile doit respecter strictement le chapitre 5 du nouveau code de procédure civile, consacré aux mesures d’instruction exécutée par un technicien.